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AfricaVerifpar NovaChain Academy
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Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/10/2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par Nelson Machecler, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIREN 817 609 092, et exerçant sous les noms NovaChain Academy et AfricaVerif.

Contact : nelson.machecler@novachainacademy.com.

Adresse professionnelle : 14 rue de Trévise, 75009 Paris, France.

Directeur de la publication

Nelson Machecler.

Pour toute demande relative au contenu publié : nelson.machecler@novachainacademy.com.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (structure, textes, identité visuelle, logiciels et code source) est la propriété de NovaChain Academy, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les diplômes certifiés restent la propriété exclusive des établissements émetteurs et de leurs titulaires. AfricaVerif n'acquiert aucun droit sur les documents qui lui sont confiés.

Nature du service

AfricaVerif conserve, chiffrés et hors de la blockchain, les relevés de notes et les scans de diplômes que lui soumettent les établissements clients, et inscrit sur la blockchain Polygon une preuve : un identifiant aléatoire, l'émetteur, la date, le statut (valide ou révoqué) et une empreinte à clé du contenu. Chaque titulaire reçoit la clé de ses documents et décide seul de les partager ; les destinataires qu'il désigne peuvent alors en vérifier l'authenticité et l'intégrité.

AfricaVerif atteste de l'intégrité et de l'origine d'un document enregistré par un établissement autorisé. AfricaVerif n'atteste pas de la véracité des informations académiques déclarées par l'établissement émetteur, qui en demeure seul responsable.

Responsabilité

NovaChain Academy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service. Le service repose toutefois sur des infrastructures tierces (réseau blockchain Polygon, hébergeur, prestataires de paiement) dont les interruptions éventuelles ne sauraient engager sa responsabilité.

L'inscription d'une certification sur la blockchain est par nature permanente et ne peut être supprimée ; elle ne contient ni le relevé ni le scan, qui sont conservés hors chaîne et peuvent être supprimés (un document supprimé n'est alors plus vérifiable). Une certification erronée peut être révoquée : elle reste alors visible, mais explicitement marquée comme invalide.

Droit applicable

Les relations commerciales avec les établissements clients situés en Côte d'Ivoire sont régies par le droit ivoirien, notamment les règles applicables aux transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel. Ce choix ne fait pas obstacle aux règles impératives applicables à l'éditeur établi en France ni aux protections impératives dont une partie ne peut être privée.

Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours à compter d'une réclamation écrite. À défaut d'accord, les juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire, sont saisies, sous réserve de toute compétence impérative contraire.